Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Miss BIO, représentée par Nelia Vouidibio, ci-après dénommée « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des prestations de massages bien-être non thérapeutiques, réalisées par des professionnels certifiés et dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
3. Commande
Le Client peut passer commande de prestations de massages en contactant le Prestataire par téléphone, par email ou via le site internet de Miss BIO. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Prestataire, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue au plus tôt à la commande et au plus tard le jour de la prestation. Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
6. Pénalités et retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40,00 euros. Ces frais de recouvrement seront ajoutés au montant dû par le Client en cas de retard de paiement, sans préjudice de toute action judiciaire que Miss Bio serait en droit d’engager pour obtenir le paiement intégral de sa créance.
7. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report de prestation doit être communiquée au Prestataire au moins 24 heures avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du Client, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 50% du montant total de la prestation.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
9. Informatique et libertés
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par email ou par courrier postal.
10. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation devra être adressée par écrit au Prestataire dans les 7 jours suivant la réalisation de la prestation.
10. Réclamations
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Date de dernière mise à jour de la Politique : 27/03/2024